Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes seront utilisées :

Vendeur : Stufe a Pellet Italia S.r.l., ayant son siège social à 30030 Pianiga (VE), Via Patriarcato n. 46, Italie, C.F./P.IVA 04204110276, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Venise sous le n° REA VE374812, e-mail info@poelesagranulesitalia.com ; 

Utilisateur : l'utilisateur, qu'il soit enregistré ou non, qui accède au site pour effectuer des achats et utiliser les services qui y sont disponibles ;

Utilisateur enregistré : l'utilisateur qui choisit de s'inscrire sur le site, en créant un compte spécifique et en saisissant ses données, comme indiqué ultérieurement dans les présentes Conditions Générales ;

Utilisateur non enregistré : l'utilisateur qui accède au site et continue à naviguer sans effectuer d'inscription ;

Client : l’acheteur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur, mais également l’utilisateur pendant la réalisation et l’envoi de la commande ;

Professionnel : toute personne qui agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale et commerciale ;

Consommateur : l'utilisateur qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée ;

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Vente, par lesquelles le vendeur entend réglementer la relation de vente avec ses utilisateurs ;

Site : le site web hébergé sur le nom de domaine www.stufeapelletitalia.com, appartenant au vendeur ;

Catalogue : la liste des produits, avec leurs prix respectifs, mis en vente par le vendeur ;

Services : les services de commerce électronique mis à la disposition des utilisateurs, tels que la procédure d'achat en ligne en mode commerce électronique, le catalogue en ligne, les services de promotion des ventes, la possibilité de personnaliser les produits et de composer les achats, le panier d'achats  et tous les autres outils qui facilitent la navigation de l'utilisateur sur le site, ainsi que les services, accessoires ou non à la vente d'un produit, fournis par le vendeur à l'utilisateur ;

Service numérique : 1) un service qui permet au consommateur de créer, transformer, stocker des données ou d'y accéder au format numérique ; ou 2) un service qui permet le partage de données au format numérique, téléchargées ou créées par le consommateur ou par d'autres utilisateurs de ce service, ou toute autre interaction avec ces données.

Produits : les produits et/ou les biens vendus via notre site dans le cadre du commerce électronique ;

Fiche produit : la fiche publiée sur des pages spécifiques du site, présentant les informations relatives au produit ;

Produit avec des éléments numériques : tout bien meuble matériel qui intègre ou est interconnecté avec un contenu numérique ou un service numérique, de telle sorte que l'absence de ce contenu numérique ou service numérique empêcherait le bon fonctionnement du bien. En ce qui concerne les éléments numériques, ces produits sont vendus par le vendeur tels qu'ils ont été directement reçus de leurs fournisseurs et/ou de leurs fabricants ;

Contenu numérique : les données produites et fournies au format numérique ;

Commande : la proposition d’achat effectuée par l’utilisateur via les procédures du site, en particulier à travers le panier ;

Panier : la phase de la procédure d'achat où l'utilisateur formule sa proposition d'achat en sélectionnant les modalités de paiement, de livraison des marchandises  et autres ;

Confirmation de commande : le document qui confirme la commande ;

Caisse Rapide : le mode spécial du panier qui permet à l'utilisateur d’effectuer des achats même sans s’enregistrer ;

Commerce électronique : une modalité particulière de commerce, réglementée en Italie par le Code de la consommation et le décret sur le commerce électronique, dans laquelle les deux parties contractantes, par exemple le vendeur et l'acheteur dans le contrat de vente, concluent le contrat à distance grâce aux services de la société de l'information (en particulier, internet), sans leur présence physique et simultanée. En raison de la distance, la livraison des produits n'est pas immédiate et se fait généralement par l'intermédiaire de tiers (transporteurs / expéditeurs ). Sinon, la marchandise achetée par le biais du commerce électronique peut également être récupérée dans nos locaux. Seulement dans certains cas, l'utilisation du produit ou du service pourrait être immédiate, par exemple en ce qui concerne les produits ou les services entièrement numériques, mais dans ces cas-là, la réglementation prévoit des exceptions à la règlementation ordinaire, par exemple en ce qui concerne le droit de rétractation ;

Code de la consommation : le Code de la consommation, réglementé par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, tel que modifié et complété ;

Décret sur le commerce électronique : la mise en œuvre de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information , et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, réglementée par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, tel que modifié et complété ;

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, ou règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, tel que modifié et complété ;

Code de confidentialité : le Code sur la protection des données personnelles, ou décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié et complété ;

Politique de confidentialité : la politique de confidentialité, rédigée conformément à l'article 13 du RGPD et accessible à l'adresse suivante (LIEN).

1. OBJET 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits par le vendeur aux clients sur le présent site, ainsi que la prestation de services connexes dans le cadre du commerce électronique. 

Le vendeur est le seul propriétaire du site  et, par conséquent, les clients établiront des relations de vente et/ou de prestation de services exclusivement avec lui, sauf indication contraire. 

Toute relation  et tout transfert  de données avec des tiers seront spécifiquement indiqués sur le site, ainsi que dans les présentes Conditions Générales. 

Font exception à ce qui précède les services de livraison et d'expédition dans le cas où le client souhaite faire appel à des expéditeurs/transporteurs qu’il aura lui-même choisis et tous les autres services qui seront signalés sur le site. 

Le contrat conclu s’entend essentiellement comme un contrat de vente de bien meuble au sens des articles 1470 et suivants du Code civil italien.

L’achat-vente est généralement et naturellement conclu   entre le vendeur et le consommateur et, dans ce cas, il est réglementé  et se déroule dans le cadre du commerce électronique  « B2C  »  ( « Business To Consumer » ). Il est donc soumis  à la réglementation prévue par la législation de l'Union européenne pour la protection du consommateur, en particulier celle prévue en Italie par le Code de la consommation, avec application résiduelle du décret sur le commerce électronique et du Code civil italien (Décret royal n° 262 du 16 mars 1942, tel que modifié et complété ). 

Si les produits sont achetés par le client à des fins de revente, cette revente doit avoir lieu uniquement sur le territoire de la République italienne,  en respectant le principe d'épuisement en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle et intellectuelle.

2. INSCRIPTION

Pour passer une commande, l’utilisateur peut choisir de s’inscrire ou non sur le site. 

S’il choisit de s'inscrire, cette inscription correspond à l'ouverture d'un compte et peut être effectuée à tout moment en suivant la procédure guidée présente sur le site. 

La procédure d'inscription permet de garantir l'identité du compte et d’essayer d'éviter les inscriptions abusives. 

Pendant l'inscription ou avant l'envoi de la commande, l'utilisateur doit accepter expressément les présentes Conditions Générales.

L'utilisateur garantit dans tous les cas l'exhaustivité, l’exactitude et la véracité des données fournies. En particulier, l'utilisateur garantit que :

  1. a) Il est majeur et capable ( s’il est mineur, l'inscription, la saisie des données et la procédure d'achat doivent être effectuées par un parent ou par un adulte agissant en son nom) ;
  2. b) Il possède les qualifications requises au moment de l'inscription ou de la commande ;
  3. c) Il est le propriétaire légitime des données saisies, qui doivent être véridiques, correctes et à jour ;
  4. d) Il respecte toutes les lois et les contrats applicables à la relation avec le vendeur ;
  5. e) Il s’engage à respecter les dispositions de la législation nationale, en particulier les règles d'ordre public et de bonnes mœurs ;
  6. f) Il ne transfère pas ses informations d'inscription et d'accès à des tiers.

Une fois la procédure d'inscription terminée, l'utilisateur est considéré comme inscrit uniquement après l'acceptation ultérieure par le vendeur, qui se réserve le droit de refuser la demande d'inscription et de supprimer un utilisateur inscrit dans tous les cas où des abus, des irrégularités, des comportements répréhensibles , etc. peuvent être constatés. L'acceptation de la demande d'inscription de l'utilisateur est communiquée par le vendeur par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la demande.

L'utilisateur est seul responsable de l'accès au site avec ses propres identifiants et est responsable de toutes les opérations effectuées sur celui-ci via ces identifiants.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'inscription et les services connexes à des fins de profilage des autres utilisateurs, de marketing direct ou indirect, de concurrence, d'espionnage industriel, ainsi que pour tout autre objectif contraire au site et aux services qui y sont disponibles.

Toutes les données communiquées par les utilisateurs au vendeur seront traitées en respectant le Règlement UE 2016/679 (RGPD) et le Code de confidentialité, conformément à la politique présente sur le site et accessible via le LIEN suivant.

L'adresse électronique fournie permet au vendeur de notifier à l'utilisateur tous les messages relatifs aux services disponibles, aux produits et au site en général.

Le vendeur se réserve le droit de prévoir une procédure d'inscription sur le site via le profil de l'utilisateur déjà actif sur un réseau social. Dans ce cas, en utilisant cette procédure, l'utilisateur consent à établir une connexion entre le site et son propre profil, avec pour conséquence le transfert d ’une série de données entre ces deux ressources, selon les paramètres de confidentialité spécifiquement établis. Dans tous les cas, les règles sur la procédure d ’inscription susmentionnée s ’appliquent à ce type d’inscription, dans la mesure où elles sont compatibles.

3. PRODUITS

Les produits en vente et les informations les concernant sont présentés dans les fiches produit, les catalogues ou sur le site. Les produits vendus ne contiennent pas de matériaux ou de substances pouvant porte atteinte à l'homme, aux biens ou à l'environnement. 

Les poêles à granulés vendus par le vendeur sont principalement fabriqués en Italie, dans son établissement. 

La représentation graphique des produits proposée dans les fiches produit, les catalogues ou sur le site, ainsi que les images, les couleurs et tout autre aspect visuellement représentable, correspondent à l'image photographique d'échantillons de ces produits .

Ces images ont pour seul but de présenter les produits à la vente, sans aucune garantie ni engagement du vendeur quant à la correspondance exacte entre l'image représentée et le produit réel, de sorte que la vente se fait sur la base d'un échantillon et les éventuelles divergences entre les représentations des produits sur notre site et les produits effectivement livrés ne peuvent être contestées que si elles sont significatives. 

Dans tous les cas, si les brochures d'information et/ou promotionnelles indiquent les modalités d'utilisation et/ou d'application et/ou de fonctionnement des produits, le client est informé dès maintenant que ces indications se rapportent à des situations d'utilisation standard, et qu'il est donc nécessaire de procéder à des vérifications préalables dans des situations d'utilisation spécifiques, avant de choisir les produits en vue de leur utilisation et/ou application et/ou fonctionnement corrects.

Les produits et les offres présents sur le site seront disponibles et valides tant qu'ils resteront en ligne et sont toujours proposés avec la clause "jusqu'à épuisement des stocks". 

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les limites sur les quantités et/ou les types de produits pouvant être achetés en ligne sur le site. 

Le vendeur s'engage à fournir des informations constamment mises à jour dans les rubriques du site relatives à la description et/ou à la vente des produits. Cependant, il n'est pas possible de garantir l'absence totale d'erreurs. Les pages du site en question pourraient contenir des erreurs de frappe, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne le prix, la disponibilité du produit et la fiche d'information du produit lui-même. Le vendeur se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, même après l'envoi d'une proposition de commande, et se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis. En particulier, si le prix d'un produit spécifique est nettement supérieur ou inférieur au prix normalement pratiqué sur le marché, ou s'il est exceptionnellement égal à zéro, le client est prié de le signaler afin que l'erreur puisse être corrigée. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d'informer le client si le produit demandé présente un prix incorrect, et il corrigera l'erreur en donnant au client la possibilité de confirmer s'il souhaite quand même procéder à l'achat au prix correct ou s'il préfère y renoncer.

4. SERVICES NUMÉRIQUES ET PRODUITS AVEC DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES

Sur le site, des services numériques et des produits avec des éléments numériques peuvent également être vendus. 

Le contenu numérique ou tout moyen approprié pour accéder au contenu numérique ou le télécharger est rendu disponible ou accessible au client, ou est rendu accessible à l'installation physique ou virtuelle choisie par le client à cette fin, juste après la conclusion du contrat de vente.

5. PROCÉDURE D’ACHAT ET CONCLUSION DE LA VENTE 

L'envoi du formulaire de commande par le client au vendeur a la valeur d'une proposition contractuelle et implique la connaissance complète et l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales, en vigueur au moment de l'envoi. 

Le formulaire de commande et les Conditions Générales applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, considérée comme envoyée lors du "clic" de validation sur le bouton approprié présent sur le site.

Après la proposition, le vendeur effectuera les vérifications appropriées et nécessaires pour le traitement de la commande et communiquera son éventuelle acceptation dans les délais impartis. 

L'acceptation de la commande par le vendeur se fait par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation à l'adresse électronique par laquelle la commande a été reçue ou par un autre moyen ou modalité similaire ou conforme.

Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'acceptation de la commande dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales et, éventuellement, de ne pas accepter la commande dans certaines hypothèses, par exemple en cas de non-disponibilité du produit. Dans ce cas, vous recevrez une communication par courrier électronique ou par téléphone.

La conclusion de la vente n'interviendra qu'au moment où la proposition d'achat du vendeur recevra la confirmation de la commande du vendeur.

6. PRIX

Les prix sont indiqués hors TVA dans chaque fiche produit, dans le catalogue ou, dans tous les cas, sur le site. La TVA sera affichée au moment de la commande et aura un taux différent selon que le client est un consommateur ou un professionnel. 

Aucune autre taxe ne sera à payer pour une livraison au sein de l'Union européenne, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Dans le panier, le client peut augmenter le nombre d'exemplaires du même produit demandé, mais le vendeur se réserve le droit de fixer une limite maximale de produits pouvant être sélectionnés et achetés cumulativement au cours d'une même session ou même sur plusieurs sessions par le même client.

Le prix du produit, qui est celui publié sur le site au moment de la commande, deviendra le prix définitif appliqué à la confirmation de la commande. 

Tout autre frais supplémentaire, tels que les frais de port, les frais d'emballage, les taxes et tout autre frais accessoire seront clairement signalés lors de la commande et calculés en supplément du prix du produit lui-même, en mettant en évidence à la fin le coût total de la vente.

En cas de répercussions sur le taux de change éventuellement applicable (par exemple, dans le cas de produits importés), il peut y avoir des variations sur le prix de vente des produits, qui seront, dans tous les cas, communiquées avant la commande. 

Les offres spéciales et les promotions seront facilement identifiables grâce aux icônes qui apparaissent à côté du prix du produit sur l'aperçu.

Le vendeur se réserve le droit d'évaluer d'éventuelles limites quantitatives d'achat des produits et de suspendre la commande dans le cas où le nombre de produits commandés serait anormalement élevé . Dans ce cas, le client sera rapidement contacté pour les informations correspondantes.

Le site présente des milliers de produits et il est donc possible, dans des cas limités, que les prix indiqués soient erronés. En particulier, si le prix d'un produit donné est particulièrement supérieur ou inférieur au prix normalement pratiqué sur le marché, ou s'il est exceptionnellement égal à zéro, l'utilisateur est prié de le signaler au vendeur afin que celui-ci puisse corriger l'erreur.

Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d'informer le client si le produit demandé présente un prix incorrect, et il corrigera l'erreur en donnant au client la possibilité de confirmer son intention de procéder malgré tout à l'achat au prix correct ou s'il préfère y renoncer.

À partir du 1er juillet 2023, la réforme sur les annonces de réduction de prix, introduite par le décret Omnibus, est en vigueur. Pour savoir comment le vendeur met en œuvre cette réforme et pour obtenir toute autre information générale sur la politique de tarification adoptée par le vendeur, veuillez consulter l’avis correspondant publié  sur ce [lien].

Dans tous les cas, les prix des produits vendus sur ce site ne sont pas personnalisés sur la base d'un processus de décision automatisé.

7. PAIEMENT

Le paiement sera effectué selon les modalités et dans les délais indiqués sur le site web et/ou dans le formulaire de commande et, dans tous les cas, au plus tard , lors de la livraison. 

Les modes de paiement généralement disponibles sur le site sont les suivants :

  • Cartes de crédit : le paiement par carte de crédit s'effectue via les plateformes indiquées sur le site, qui garantissent une sécurité maximale dans la gestion des transactions par carte de crédit, rassurant ainsi les acheteurs quant au traitement des données transmises sur Internet. Dans ce cas, la procédure d’encaissement peut prendre d’une à douze heures ;
  • PayPal : le paiement via PayPal est réglementé sur le site ;
  • Pagolight : ce système de paiement est réglementé sur le site ;
  • Virement bancaire : dans ce cas, la procédure d’encaissement prend généralement de 2 à 5 jours ouvrables, en fonction des circuits bancaires. Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit d'accepter la commande jusqu'à l’encaissement effectif   et, par conséquent, les délais de livraison indiqués sur la fiche produit sont toujours calculés à partir de cet encaissement effectif du virement.

Les coordonnées pour le virement bancaire sont mieux indiquées sur le site ou dans les communications avec le client  et, dans le motif, le numéro de commande doit être indiqué, éventuellement accompagné du motif pour bénéficier de la déduction fiscale. Dès que le paiement est effectué, veuillez nous envoyer une confirmation à nos coordonnées.

8. NON-PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le paiement sera effectué selon les modalités et dans les délais indiqués sur le site web et/ou dans le formulaire de commande. 

Sauf dans les cas prévus, notre acceptation et la livraison des produits resteront en suspens jusqu'à la vérification effective du paiement du prix d'achat et des frais accessoires. 

Si le paiement par virement bancaire a été choisi, le vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu'à sa vérification. 

Si le paiement à la livraison a été choisi, le défaut de paiement lors de la livraison constitue un manquement spécifique de la part du consommateur, pour lequel le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat, comme le prévoit la partie spécifique des présentes Conditions Générales, ou d'exercer également la réserve de propriété.

Sous réserve de ce qui précède, dans le cas où les produits seraient exceptionnellement livrés avant le paiement intégral du montant total dû, la vente est, dans tous les cas, réputée effectuée avec la clause de réserve de propriété. Par conséquent, en l'absence de paiement ou en cas de paiement échelonné des produits, ces derniers restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement final. Le vendeur se réserve donc le droit de réclamer les produits livrés en cas de non-paiement. Dans cette hypothèse, le consommateur s'engage à restituer rapidement et à ses frais tout produit n’ayant pas été payé .

En cas de livraisons échelonnées en plusieurs fois, le défaut de paiement du montant total dû dans les délais convenus entraîne la suspension de la livraison des produits, ainsi que de toute prestation accessoire éventuelle, jusqu'au paiement effectif. Cela entraîne également la mise en demeure immédiate, avec l'application du taux d'intérêt conventionnel tel que prévu par le décret législatif italien 231/02 dans le cas où l'acheteur est un professionnel, ou au taux légal dans le cas où il s'agit d'un consommateur.

En cas de paiements partiels effectués après la date d’échéance de la facture, ces acomptes seront imputés, dans l'ordre, aux frais, aux intérêts et au capital, et aucune autre imputation ne sera acceptée.

9. MODES DE TRAITEMENT DES COMMANDES ET DE LIVRAISON DES PRODUITS

Les frais de livraison, quantifiés sur le site ou sur le formulaire de commande, sont à la charge du client et, s'ils sont avancés par le vendeur, seront réclamés au client en les insérant sur le reçu  ou la facture. 

Dans le cas d'une commande concernant un seul produit, les délais de livraison correspondent à ceux indiqués sur le site pour le même produit. 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits, sauf indication contraire, la commande sera traitée en une seule fois selon les délais de livraison du produit avec les délais les plus longs. 

La commande sera traitée dans les délais précisés sur le site et dans la confirmation de la commande d'achat . En l'absence d'indication d'un délai spécifique de livraison, elle sera effectuée dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. À cet égard, la date de remise du bien au transporteur fera foi comme étant le moment d’expédition effective si le transporteur est indiqué par le vendeur. Si, en revanche,   le transporteur est choisi par le client (le cas échéant), c’est la date de communication de la disponibilité pour le retrait au magasin du vendeur qui fera foi.

Bien que le site soit directement connecté à l'entrepôt du vendeur et à ses fournisseurs, et que la disponibilité des produits indiquée sur le site soit généralement mise à jour en temps réel, certains éléments peuvent affecter la disponibilité réelle du bien, tels que des erreurs matérielles dans le calcul des stocks, des dysfonctionnements soudains des systèmes  ou autres. 

Les délais de livraison indiqués sur la fiche produit font référence à une seule unité ou aux unités indiquées comme étant immédiatement disponibles avec la mention « disponibilité immédiate » . 

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé dès que possible  et un délai de disponibilité  lui sera proposé. Il pourra soit annuler immédiatement sa commande, soit maintenir la proposition en attente du délai de livraison plus long. Le client sera également informé de toute variation de prix et le vendeur ne procédera à l'envoi que lorsque le client lui aura confirmé sa volonté de poursuivre l'achat.

Si le client souhaite annuler la commande, le remboursement sera effectué par le moyen qu’il a indiqué lorsqu’il a passé sa commande, et le montant sera crédité dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la demande d'annulation. 

L'expédition se fera généralement par transporteurs dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement. 

Lors de la remise des produits au transporteur, un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé. 

En général, sauf exceptions qui seront publiées sur le site, la livraison des produits achetés ne pourra avoir lieu qu’à des adresses situées en Europe. La livraison est gratuite pour toute la France et la Belgique (hors îles) ; pour tous les autres pays, la livraison est payante.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande : tout défaut de livraison du produit dû à des adresses de livraison incorrectes ou omises ne pourra être imputé à la responsabilité du vendeur. 

La livraison est effectuée au niveau de la voie publique et aura lieu du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau normales, à l'exception des jours fériés nationaux, sauf indication contraire. 

En cas d'absence du destinataire  au moment de la livraison ou de refus injustifié de la livraison, le vendeur sera libéré de son obligation en déposant les produits dans ses entrepôts et/ou chez le transporteur, avec notification au client aux coordonnées indiquées dans le formulaire de commande. Dans tous ces cas, le retrait des produits est à la charge du client.

En cas de non-retrait dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser le prix, tout en laissant les frais d'expédition à la charge du client. 

À la livraison, il appartient au client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit , en vérifiant notamment que :

  • le nombre de colis reçus est identique à celui indiqué sur le document de transport (ou bon de livraison du transporteur) ;
  • les étiquettes apposées sur les colis indiquent correctement votre nom et votre adresse ;
  • l'état extérieur des colis ne présente aucun dommage ni signe d’altération. 

En cas de constatation d'une anomalie, le client doit signer le document de transport en écrivant « marchandise acceptée avec réserve » , ou une expression similaire, en spécifiant le type d'anomalie constatée. Si l'acceptation avec réserve n'est pas signalée en indiquant l'anomalie constatée, les retours pour des problèmes liés au transport pourraient ne pas être acceptés. Dans tous les cas, les réserves communiquées verbalement au transporteur n'ont aucune valeur légale.

En cas d’endommagement de la marchandise causé par le transporteur, nous rappelons qu'un remboursement est prévu uniquement si la contestation a lieu en ouvrant le colis en présence du facteur. Dans le cas contraire, le transporteur ne prévoit aucun remboursement. 

En cas de retards, de pannes/casse , de pertes totales ou partielles, ou d'autres problèmes, le client devra en informer le vendeur dans les 24 heures par courrier électronique envoyé aux coordonnées du vendeur, afin de résoudre le problème dans les plus brefs délais.

10. RISQUE DE PERTE DU PRODUIT

Dans le cas où le client ferait appel aux transporteurs désignés par le vendeur, le risque de perte des produits incombera à ce dernier, sauf en cas de faute et/ou responsabilité desdits transporteurs envers lesquels le vendeur se réserve le droit de recours. 

Si c'est le client qui choisit un transporteur différent, le risque de perte incombera au client lui-même. Cela est également valable en cas de retour des produits effectué par le consommateur qui exerce son droit de rétractation, sous réserve des droits à l'égard du transporteur chargé de l'expédition de retour. 

Pendant la période du droit de rétractation et si ce droit est exercé, le consommateur est dépositaire des produits livrés, à ses risques et périls pour tout dommage, destruction ou dépréciation des biens livrés.

11. GARANTIES

  • Garantie légale de conformité pour les consommateurs (B2C)

Dans le cas où le client serait un consommateur, il aura droit à la garantie légale de conformité des biens prévue par le Code de la consommation, aux conditions suivantes. 

  • Exigences de conformité

Les produits que nous vendons sont réputés conformes en présence des critères subjectifs suivants, le cas échéant :

  1. a) ils correspondent à la description, au type, à la quantité et à la qualité contractuelles, et possèdent les fonctionnalités, la compatibilité, l'interopérabilité et les autres caractéristiques prévues par le contrat de vente ; 
  2. b) ils sont adaptés à toute utilisation particulière souhaitée par le consommateur, qui a été portée à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat de vente et que le vendeur a acceptée ; 
  3. c) ils sont fournis avec tous les accessoires et les instructions, y compris celles relatives à l'installation, prévu s par le contrat de vente ; 
  4. d) ils sont fournis avec les mises à jour telles que prévues par le contrat de vente ; 

ainsi que des critères objectifs suivants, le cas échéant  :

  1. e) ils sont adaptés aux fins pour lesquelles des biens du même type sont normalement utilisés, en tenant éventuellement compte d'autres dispositions du droit national et de l'Union, des normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite de l'industrie applicables au secteur spécifique ; 
  2. f) le cas échéant, ils possèdent la qualité et correspondent à la description d'un échantillon ou d'un modèle que le vendeur a mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat ; 
  3. g) le cas échéant, ils sont livrés avec les accessoires, y compris l'emballage, les instructions d'installation ou autres instructions, que le consommateur peut raisonnablement s'attendre à recevoir ; et, 
  4. h) ils sont en quantité et possèdent les qualités et autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, fonctionnalité, compatibilité et sécurité, normalement présentes dans un bien du même type et que le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du bien et des déclarations publiques faites par ou pour le compte du vendeur, ou par d'autres personnes dans le cadre des étapes précédentes des transactions commerciales , y compris le fabricant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquette. 

Veuillez noter que nous ne sommes pas liés par les déclarations publiques susmentionnées lorsque, même alternativement, nous démontrons que : 

  1. a) nous n'étions pas au courant de la déclaration publique en question et que nous ne pouvions pas la connaître avec la diligence normale ; 
  2. b) la déclaration publique a été correctement corrigée avant la conclusion du contrat de manière similaire à celle avec laquelle elle a été faite ; 
  3. c) la décision d'acheter le bien n'a pas été influencée par la déclaration publique.
  • Droits du consommateur en cas de défaut de conformité. Délais

Dans les cas où le bien présente des défauts de conformité aux conditions indiquées ci-dessus , le consommateur a droit à la garantie légale de conformité lorsque le défaut existe au moment de la livraison du bien et se manifeste dans les 2 (deux) ans suivant cette date. 

Dans de tels cas, le consommateur doit contacter par écrit le vendeur dans les plus brefs délais et, dans tous les  cas, exercer l'action de garantie dans le délai de prescription maximum de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du bien. 

Dans le cas de biens d'occasion, le délai de prescription est limité à 1 (un) an. 

Sauf preuve contraire, il est supposé que tout défaut de conformité qui se manifeste dans l'année suivant la livraison du bien existait déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité, même en ce qui concerne les biens avec des éléments numériques.

  • Garanties pouvant être exercées

En cas de défaut de conformité du bien, le consommateur a droit aux recours suivants :

  • rétablissement de la conformité du bien (réparation ou remplacement) ;
  • réduction proportionnelle du prix ou résiliation du contrat. 
  • Rétablissement (réparation ou remplacement)

Aux fins du rétablissement de la conformité du bien, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, à condition que le recours choisi ne soit pas impossible ou, par rapport à l'autre recours, n'impose pas au vendeur des coûts disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances et notamment des éléments suivants : 

  1. a) la valeur que le bien aurait en l'absence du défaut de conformité ; 
  2. b) l'étendue du défaut de conformité ; et 
  3. c) la possibilité de mettre en œuvre l'autre recours sans inconvénients notables pour le consommateur. 

Le vendeur peut refuser de rendre les biens conformes si la réparation et le remplacement sont impossibles ou si les coûts qu'il devrait supporter sont disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances. 

La réparation ou le remplacement sont effectués : 

  1. a) sans frais ; 
  2. b) dans un délai raisonnable à compter du moment où le vendeur a été informé par le consommateur du défaut de conformité ; et 
  3. c) sans inconvénients notables pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage auquel le consommateur a destiné le bien. 

Si le défaut de conformité doit être remédié par la réparation ou le remplacement des biens, le consommateur doit les mettre à la disposition du vendeur, qui reprendra les biens remplacés à ses frais. 

Si la réparation nécessite le retrait du bien installé conformément à sa nature et à son usage avant que le défaut de conformité ne se manifeste, ou s'il est nécessaire de remplacer le bien, l'obligation de réparer ou de remplacer le bien comprend le retrait du bien non conforme et l'installation du bien de remplacement ou réparé, ou l'obligation de prendre en charge les coûts de retrait ou d'installation. 

Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale du bien remplacé pendant la période précédant le remplacement.

  • Réduction proportionnelle du prix ou résiliation du contrat

Le consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat de vente dans le cas où : 

  1. a) le vendeur n'aurait pas effectué la réparation ou le remplacement ou n'aurait pas effectué la réparation ou le remplacement, le cas échéant, ou aurait refusé de rendre les biens conformes ; 
  2. b) un défaut de conformité persisterait malgré la tentative du vendeur de rétablir la conformité du bien ; 
  3. c) le défaut de conformité serait tellement grave qu'il justifierait une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente ; ou 
  4. d) le vendeur aurait déclaré, ou il ressortirait clairement des circonstances, qu'il ne rétablira pas la conformité du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénients notables pour le consommateur. 

Le consommateur n'a pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité est mineur. La charge de la preuve du caractère mineur du défaut incombe au vendeur. 

Le consommateur peut refuser de payer toute partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait exécuté ses obligations. Les dispositions du code civil régissant l'exception d'inexécution et la concurrence de la faute du consommateur demeurent applicables. 

La réduction du prix est proportionnelle à la diminution de la valeur du bien reçu par le consommateur par rapport à la valeur qu'il aurait eue s'il avait été conforme. 

Le consommateur exerce son droit à la résiliation du contrat de vente par une déclaration adressée directement au vendeur, exprimant sa volonté de résilier le contrat de vente. 

Si le défaut de conformité concerne uniquement certains des biens livrés en vertu du contrat de vente et qu'il existe un motif de résiliation du contrat de vente, le consommateur peut résilier le contrat uniquement pour les biens non conformes et pour ceux achetés avec les biens non conformes, si la présomption raisonnable de l'existence d'un intérêt du consommateur à conserver les biens non affectés par des vices n'est pas établie. 

Si le consommateur résilie intégralement le contrat de vente ou, conformément à ce qui précède, partiellement pour certains des biens livrés en vertu du contrat de vente : 

  1. a) le consommateur retourne le bien au vendeur, aux frais de ce dernier, et 
  2. b) le vendeur rembourse au consommateur le prix payé pour le bien à la réception du bien ou des preuves fournies par le consommateur attestant qu'il a retourné ou expédié le bien. 

Pour exercer la garantie légale de conformité, vous devrez contacter et, dans tous les cas,  envoyer une communication écrite au vendeur dans les délais légaux susmentionnés, aux coordonnées du vendeur.

  • Dommages causés par le produit

Les éventuels dommages causés par le produit à des biens ou des personnes (dommages dus à une explosion, un incendie, un court-circuit, etc.) relèvent de la responsabilité du fabricant conformément aux articles 114 et suivants du Code de la consommation. En cas de dommage causé à des biens, il est indemnisable uniquement dans la mesure où il dépasse la somme de 387 euros.

N.B. Aux fins de l'application de la garantie légale de conformité, le client doit vérifier attentivement, pour chaque produit, la description figurant dans la fiche d'information du produit. En particulier, le client doit faire attention à la nature particulière du bien et aux qualités habituelles d'un bien du même type, en se référant spécifiquement à ce qui est indiqué par rapport à la durée de vie du bien . En effet, dans de tels cas, la durée naturelle d'un bien ou de ses accessoires pourrait être inférieure à deux (2) ans.

  • Garantie légale pour les professionnels (B2B) 

Si le client est un professionnel, il a droit uniquement à la garantie légale et non à la garantie de conformité. 

La garantie légale est prévue par le Code civil. En particulier, cette garantie porte sur les vices du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent de manière appréciable sa valeur. 

Dans ces cas-là, l'acheteur doit, sous peine de déchéance, informer le vendeur de la présence des vices dans un délai de huit jours à compter de leur découverte. 

Dans tous les cas, l’action est prescrite dans un délai d'un an à compter de la livraison et/ou du retrait du produit. 

La garantie n'est pas due si, au moment de la conclusion du contrat, l'acheteur connaissait les vices du bien et/ou s’il pouvait facilement constater les vices . 

Les dispositions des articles 1490 et suivants du Code civil s'appliquent dans la mesure où elles sont compatibles.

  • Garantie conventionnelle 

Le client peut ajouter la garantie conventionnelle, prolongeant la période de garantie légale, lors de la commande en insérant cette garantie conventionnelle dans le panier.

12. AUTRES AVERTISSEMENTS

Le vendeur recommande vivement d'utiliser exclusivement le combustible recommandé par le fabricant, à savoir les granulés conformes à la norme Din Plus. 

Le poêle ne doit pas être utilisé comme incinérateur, ni comme échelle ou structure de support. Il est interdit d’y faire sécher du linge : tout étendoir à linge ou objet similaire doit être maintenu à une distance appropriée en raison du risque d'incendie et d’endommagement du revêtement. 

Toute responsabilité liée à une utilisation inappropriée du poêle incombe entièrement à l'acheteur. 

Toute altération ou tout remplacement non autorisé de pièces non d'origine du poêle peut être dangereux pour la sécurité et dégage le vendeur de toute responsabilité découlant de telles circonstances. 

La plupart des surfaces du poêle étant très chaudes (porte, poignée, vitre, tuyaux d'évacuation des fumées, etc.), il est recommandé d'éviter tout contact avec celles-ci sans porter de vêtements de protection appropriés ou sans utiliser de moyens spéciaux, tels que des gants de protection thermique. 

Il est interdit de faire fonctionner le poêle avec la porte ouverte ou avec la vitre brisée.

13. FOURNITURE DE CONTENU NUMÉRIQUE OU DE SERVICE NUMÉRIQUE ET CONFORMITÉ

Pour être conforme au contrat, le contenu ou service numérique doit répondre aux critères subjectifs suivants, le cas échéant :

  1. a) correspondre à la description, à la quantité et à la qualité prévues par le contrat et présenter les fonctionnalités, la compatibilité, l'interopérabilité et les autres caractéristiques prévues par le contrat ;
  2. b) être adapté à tout usage particulier souhaité par le consommateur et porté à la connaissance du professionnel au plus tard au moment de la conclusion du contrat, et que le professionnel a accepté ;
  3. c) être fourni avec tous les accessoires, les instructions, y compris pour l'installation et l'assistance client, prévus par le contrat ;
  4. d) être mis à jour comme prévu par le contrat.

De plus, pour être conforme au contrat de vente, le bien doit répondre aux critères objectifs suivants, le cas échéant : 

  1. a) être adapté aux fins pour lesquelles un contenu ou Sservice numérique du même type serait normalement utilisé, en tenant compte, le cas échéant, du droit de l'Union et national, des normes techniques existantes, ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite du secteur industriel spécifiques ;
  2. b) avoir la quantité, la qualité et les caractéristiques de performance, y compris en termes de fonctionnalité, de compatibilité, d'accessibilité, de continuité et de sécurité, qui se retrouvent généralement dans des contenus ou des services numériques du même type, et que le Consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du contenu ou du service numérique, en tenant compte de toute déclaration publique faite par ou pour le compte de l’acteur économique ou d'autres parties dans le cadre des étapes antérieures de la chaîne contractuelle de distribution, en particulier dans la publicité et l'étiquetage, à moins que le professionnel ne démontre, même de manière alternative, que :
  • il n'était pas au courant et ne pouvait raisonnablement pas être au courant de la déclaration publique en question ;
  • au moment de la conclusion du contrat, la déclaration publique avait été rectifiée de la même manière, ou de manière similaire, à celle où elle avait été faite ; ou
  • la décision d'acheter le contenu ou service numérique n'a pas été influencée par la déclaration publique ; 
  1. c) le cas échéant, être fourni avec tous les accessoires et instructions que le consommateur peut raisonnablement s'attendre à recevoir ; et
  2. d) être conforme à toute version d'essai ou aperçu du contenu ou service numérique mis  à disposition par le professionnel avant la conclusion du contrat.

Le Vendeur est tenu d'informer le consommateur des mises à jour disponibles, y compris en matière de sécurité, nécessaires pour préserver la conformité du contenu ou service numérique, et de les fournir  dans le délai :

  1. a) pendant lequel le contenu ou service numérique doit être fourni conformément au contrat, si celui-ci prévoit une fourniture continue pour une période donnée ; ou 
  2. b) que le Consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du contenu ou service numérique et en tenant compte des circonstances et de la nature du contrat, si celui-ci prévoit un acte unique de fourniture ou une série d'actes de fourniture individuels.

Si le consommateur n'installe pas les mises à jour fournies dans un délai raisonnable, le vendeur ne sera pas responsable de tout défaut de conformité résultant uniquement de l'absence de la mise à jour pertinente, à condition que : 

  1. le professionnel ait informé le consommateur de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de l'absence d'installation de celle-ci par le consommateur ; et 
  2. l'absence d'installation ou l'installation incorrecte de la mise à jour par le consommateur ne soit pas due à des lacunes dans les instructions d'installation fournies par le professionnel.

Si le contrat prévoit que le contenu ou service numérique doit être fourni de manière continue pour une période donnée, l'obligation de garantir la conformité du contenu ou service numérique subsiste pendant toute la durée de cette période.

Il n'y a pas de défaut de conformité si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur a été spécifiquement informé du fait qu'une caractéristique particulière du contenu ou service numérique diffère des exigences objectives de conformité prévues par ces dispositions et que le consommateur a expressément et séparément accepté cette différence au moment de la conclusion du contrat.

Sauf accord contraire entre les parties, le contenu ou service numérique est fourni dans sa version la plus récente disponible au moment de la conclusion du contrat.

13.1 Mauvaise intégration du contenu ou service numérique

Le défaut éventuel de conformité résultant d'une mauvaise intégration du contenu ou service numérique dans l'environnement numérique du consommateur doit être considéré comme un défaut de conformité du contenu ou service numérique si : 

  1. a) le contenu ou service numérique a été intégré par le vendeur ou sous sa responsabilité ; ou 
  2. b) le contenu ou service numérique nécessitait une intégration de la part du consommateur et la mauvaise intégration est due à une lacune dans les instructions d'intégration fournies par le

13.2 Responsabilité du vendeur pour la fourniture du contenu ou service numérique

Le Vendeur est responsable en cas de non-fourniture du contenu ou service numérique. 

Si un contrat prévoit une seule fourniture ou une série d'actes de fourniture distincts, le vendeur est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la fourniture, sauf dans les cas prévus. Dans de tels cas, la charge de la preuve incombe au vendeur pour un défaut de conformité évident dans un délai d'un an à compter du moment où le contenu ou service numérique a été fourni. 

Le vendeur est responsable uniquement des défauts de conformité qui se manifestent dans les deux ans à compter de la fourniture, sauf dans les cas prévus. 

La réglementation susmentionnée ne s'applique pas si le vendeur démontre que l'environnement numérique du consommateur n'est pas compatible avec les exigences techniques du contenu ou service numérique et s'il a informé le consommateur de ces exigences de manière claire et compréhensible avant la conclusion du contrat. À cet effet, le consommateur collabore avec le vendeur dans la mesure où cela est raisonnablement possible et nécessaire afin de déterminer si la cause du défaut de conformité du contenu ou service numérique réside dans l'environnement numérique du consommateur. 

L'action visant à faire valoir les défauts existant au moment de la fourniture et non délibérément dissimulés par le vendeur est, dans tous les cas, prescrite dans un délai de vingt-six mois à compter de ce moment, s'ils sont évidents dans ce délai. 

Si le contrat prévoit une fourniture continue sur une période donnée, le vendeur est responsable d'un défaut de conformité si celui-ci se manifeste ou devient évident pendant la période au cours de laquelle le contenu ou service numérique doit être fourni conformément au contrat. 

L'action visant à faire valoir les défauts survenus au cours de la fourniture et non délibérément dissimulés par le professionnel est, dans tous les cas, prescrite  dans un délai de vingt-six mois à compter du dernier acte de fourniture.

13.3 Recours en cas de non-fourniture 

Si le vendeur omet de fournir le contenu ou service numérique de manière conforme, le consommateur invite le vendeur à fournir le contenu ou service numérique. 

Si le vendeur omet à nouveau de fournir le contenu ou service numérique dans un délai raisonnable ou dans un délai supplémentaire convenu expressément par les parties, le consommateur a le droit de résilier le contrat. 

Le consommateur a le droit de résilier immédiatement le contrat si : 

  1. a) le vendeur a déclaré, ou il ressort clairement des circonstances, qu'il ne fournira pas le contenu ou service numérique ; 
  2. b) le consommateur et le vendeur ont convenu, ou il ressort clairement des circonstances entourant la conclusion du contrat, qu'un délai spécifique pour la fourniture est essentiel pour le consommateur et le vendeur omet de fournir le contenu ou service numérique dans ce délai ou à ce moment-là.

13.4 Recours pour les défauts de conformité 

En cas de défaut de conformité du bien, le consommateur a le droit au rétablissement de la conformité, à recevoir une réduction appropriée du prix  ou à la résiliation du contrat sur la base des conditions suivantes. 

Le consommateur a le droit au rétablissement de la conformité du contenu ou service numérique, sauf si cela est impossible ou impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances pertinentes et, en particulier  : 

  1. a) de la valeur que le contenu ou service numérique aurait en l'absence de défaut de conformité ; et 
  2. b) de l'ampleur du défaut de conformité. 

Le vendeur doit rendre le contenu ou service numérique dans un délai raisonnable à compter du moment où il a été informé par le consommateur du défaut de conformité, sans frais et sans inconvénient notable pour le consommateur, compte tenu de la nature du contenu ou service numérique et de l'usage que le consommateur avait l'intention d’en faire. 

Le consommateur a le droit à une réduction proportionnelle du prix si le contenu ou service numérique est fourni en échange du paiement d'un prix, ou à la résiliation du contrat, dans l'un des cas suivants :

  1. a) le recours au rétablissement de la conformité du contenu ou service numérique est impossible ou disproportionné ; 
  2. b) le vendeur n'a pas rétablit la conformité du contenu ou service numérique ; 
  3. c) un défaut de conformité se manifeste, malgré la tentative du professionnel de rétablir la conformité du contenu ou service numérique ;
  4. d) le défaut de conformité est tellement grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat ; ou 
  5. e) le vendeur a déclaré, ou il ressort clairement des circonstances, qu'il ne rétablira pas la conformité du contenu ou service numérique dans un délai raisonnable ou sans inconvénient notable pour le  

La réduction de prix est proportionnelle à la diminution de la valeur du contenu ou service numérique fourni au consommateur par rapport à la valeur qu'il aurait s'il était conforme. 

Si le contrat stipule que le contenu ou e service numérique doit être fourni pour une période donnée en échange du paiement d'un prix, la réduction de prix s'applique à la période pendant laquelle le contenu ou service numérique n'a pas été conforme. 

Si le contenu ou le service numérique a été fourni en échange du paiement d'un prix, le consommateur n'a pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité est mineur. La charge de la preuve que le défaut de conformité est mineur incombe au vendeur.

13.5 Résiliation du contrat

Le consommateur exerce le droit de résiliation du contrat par une déclaration adressée au vendeur, exprimant sa volonté de résilier le contrat.

En cas de résiliation du contrat, le vendeur rembourse au consommateur tous les montants payés en vertu du contrat.

Cependant, si le contrat prévoit la fourniture du contenu ou service numérique en échange du paiement d'un prix pour une période donnée, et que le contenu ou service numérique a été conforme pendant une période avant la résiliation du contrat, le vendeur rembourse au consommateur seulement la partie du montant payé correspondant à la période pendant laquelle le contenu ou service numérique n'était pas conforme, ainsi que toute partie du prix payé d'avance par le consommateur pour la durée restante du contrat si le contrat n’a pas été résilié.

Le vendeur s'abstient d'utiliser tout contenu autre que les données personnelles qui ont été fournies ou créées par le consommateur dans le cadre de l'utilisation du contenu ou service numérique fourni par le professionnel, sauf dans le cas où ce contenu : 

  1. a) est dépourvu d'utilité en dehors du contexte du contenu ou service numérique fourni par le vendeur ; 
  2. b) se rapporte uniquement à l'activité du consommateur lors de l'utilisation du contenu ou service numérique fourni par le vendeur ; 
  3. c) a été intégré par le professionnel à d'autres données et ne peut pas être dissocié, ou du moins pas sans un effort disproportionné ; ou 
  4. d) a été généré conjointement par le consommateur et d'autres personnes, et d'autres consommateurs peuvent continuer à utiliser le contenu.

À l’exception de ce qui précède, le vendeur met à la disposition du consommateur, à la demande de ce dernier, des contenus autres que les données personnelles qui ont été fournies ou créées par le consommateur lors de l'utilisation du contenu ou service numérique fourni par le professionnel. Le consommateur a le droit de récupérer ces contenus numériques auprès du professionnel, gratuitement et sans entrave, dans un délai raisonnable et dans un format couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique.

Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur peut empêcher toute utilisation ultérieure du contenu ou service numérique par le consommateur, en particulier en rendant le contenu ou service numérique inaccessible ou en désactivant son compte utilisateur.

Suite à la résiliation du contrat, le consommateur s'abstient d'utiliser le contenu ou service numérique et de le mettre à la disposition de tiers.

Si le contenu numérique a été fourni sur un support matériel, le consommateur le restitue au vendeur, à sa demande, à ses frais  et dans les meilleurs délais . Si le vendeur décide de demander la restitution du support matériel, il doit le faire dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du consommateur de résilier le contrat.

Le consommateur n'est pas tenu de payer l'utilisation du contenu ou service numérique pour la période précédant la résiliation du contrat pendant laquelle le contenu ou service numérique n'était pas conforme.

13.6 Modification du contenu ou service numérique

Si le contrat prévoit que le contenu ou service numérique soit fourni ou rendu accessible au consommateur pour une certaine période, le vendeur peut modifier ce contenu ou service numérique au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité du contenu ou service numérique, à condition que les conditions suivantes soient remplies : 

  1. a) le contrat autorise une telle modification et fournit une justification valable ; 
  2. b) cette modification est réalisée sans frais supplémentaires pour le consommateur ; 
  3. c) le consommateur est informé de manière claire et compréhensible de la modification ; et 
  4. d) dans les cas où la modification a un impact négatif sur l'utilisation du contenu ou service numérique, ou sur l'accès à celui-ci par le consommateur, ce dernier est informé, avec un préavis raisonnable sur un support durable, des modalités et du moment où la modification sera effectuée, ainsi que de son droit de résilier le contrat ou de la possibilité de conserver le contenu ou service numérique sans cette modification. 

Le consommateur a le droit de résilier le contrat si cette modification a un impact négatif sur l'utilisation du contenu ou service numérique, ou sur l'accès à celui-ci par le consommateur, à moins que de tels impacts négatifs ne soient négligeables. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat gratuitement dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de l'information ou, si elle est postérieure, du moment où le contenu ou service numérique a été modifié par le professionnel. 

Ce qui précède ne s'applique pas si le vendeur a autorisé, sans frais supplémentaires, le consommateur à conserver le contenu ou service numérique sans modification et si la conformité du contenu ou service numérique est préservée.

14. DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat sans aucune pénalité et sans obligation d’en spécifier les raisons. 

Ce droit doit être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de : 

  1. a) la conclusion du contrat, dans le cas de la fourniture de services ; 
  2. b) la date à laquelle le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession des produits, dans le cas de la vente de produits ; 
  3. c) la date à laquelle le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier produit livré, dans le cas de produits multiples commandés en une seule fois et livrés séparément ; 
  4. d) la date à laquelle le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, dans le cas de la livraison d'un produit constitué de lots ou de pièces multiples ; 
  5. e) la date à laquelle le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du premier produit, dans le cas de contrats pour la livraison périodique de produits sur une période donnée.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit envoyer une communication au vendeur en déclarant explicitement sa décision  ou en utilisant le formulaire en bas de ce document, à envoyer : 

par courrier à l’adresse : 

Stufe a Pellet Italia S.r.l. 

0030 Pianiga (VE) - Via Patriarcato n. 46 

C.F./P.IVA 04204110276 

ou

par courrier électronique certifié à l'adresse stufeapelletitalia@pec.it 

ou 

par courrier électronique ordinaire à l'adresse info@poelesagranulesitalia.com

Une fois le droit de rétractation exercé , le consommateur doit retourner le produit livré dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour où il a informé de sa décision de se rétracter. 

Pour la date limite, le produit est considéré comme retourné au moment de sa remise au bureau de poste ou au transporteur.

Les produits achetés que le consommateur souhaite retourner doivent être envoyés à la même adresse indiquée ci-dessus : 

Stufe a Pellet Italia S.r.l. 

0030 Pianiga (VE) - Via Patriarcato n. 46

C.F./P.IVA 04204110276

Les frais directs de retour du produit sont à la charge du consommateur. 

Le produit doit être retourné parfaitement propre dans son emballage d'origine . L'intégrité substantielle du produit à retourner est une condition essentielle pour exercer le droit de rétractation. Nous n’accepterons pas les retours endommagés, mais conservés dans un état normal de conservation et/ou stockés avec une diligence normale . Les produits endommagés par des produits/additifs pour le nettoyage des écrans, etc., ou les produits endommagés par l’inexpérience du consommateur ne seront pas non plus acceptés.

Le consommateur doit inclure une copie du document de livraison reçu à l'intérieur de la boîte d'emballage.

Les risques de transport pour le retour des produits sont entièrement à la charge du consommateur, de même que les frais nécessaires pour le retour des produits faisant l'objet d'une rétractation.

En cas de rétractation du contrat, le consommateur s'abstient d'utiliser le contenu ou service numérique et de le mettre à la disposition de tiers.

Le consommateur est responsable de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Après avoir vérifié l'intégrité du produit retourné et le respect des autres conditions mentionnées ci-dessus, le vendeur procédera au remboursement intégral du montant payé pour les produits faisant l'objet de la rétractation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Le vendeur peut, dans tous les cas, conserver le remboursement jusqu'à réception des produits retournés. 

Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires s’il a expressément choisi un type de livraison différent du type le moins cher que nous offrons. En particulier, les coûts supplémentaires, qui resteront à la charge du consommateur, ne seront pas remboursés en cas de livraison contre  remboursement.

14.1 Exclusion du droit de rétractation

L'exercice du droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, sous réserve de compatibilité :

  • fourniture de services (par exemple, pour l'installation, la maintenance des produits, etc., lorsque nous les prévoyons) après la prestation complète du service lorsque l'exécution a commencé avec votre accord exprès, en sachant dès maintenant que dans ce cas, vous perdez le droit de rétractation suite à l'exécution complète du contrat de notre part ;
  • fourniture de produits ou de services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier que nous ne pouvons pas contrôler et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation ; 
  • fourniture de produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ;
  • fourniture de produits qui risquent de se détériorer ou de périmer rapidement ;
  • fourniture de produits scellés qui ne se prêtent pas à des retours pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé ; et qui ont été ouverts après la livraison ; 
  • fourniture de produits qui, après la livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés avec d'autres biens ;
  • lorsque vous avez spécifiquement demandé une visite de notre part et de nos opérateurs pour des travaux urgents de réparation ou de maintenance, lorsque nous les prévoyons. Si, à l'occasion de cette visite, nous devions fournir des services autres que ceux que vous avez spécifiquement demandés ou des produits autres que les pièces de rechange nécessaires pour effectuer la maintenance ou les réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou produits supplémentaires ;
  • fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison ;
  • fourniture de journaux, revues et magazines ;
  • fourniture de contenu numérique par un support non matériel, lorsque l'exécution a commencé avec votre accord exprès, en sachant dès maintenant que dans ce cas, vous perdez votre droit de rétractation ;
  • achat avec un numéro de TVA ;
  • fourniture de contenu numérique par un support non matériel, si l'exécution a commencé et, si le contrat impose au consommateur l'obligation de payer, si le consommateur a donné son consentement exprès préalable pour commencer la prestation pendant la période de rétractation, si  le consommateur a reconnu ainsi perdre son droit de rétractation ou si le vendeur a fourni la confirmation conformément à l'article 50, alinéa 2, ou à l'article 51, alinéa 7, du Code de la consommation.

L'exercice du droit de rétractation non seulement met fin au contrat entre le consommateur et le vendeur, sauf pour les obligations de retour des produits et de remboursement, ainsi que pour toutes les autres décrites ci-dessus, mais résilier aussi automatiquement tous les contrats accessoires éventuels.

15. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l'exécution de la commande sera suspendue. 

Sont considérés comme des cas de force majeure, en plus de ceux généralement pris en compte, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à notre entreprise, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes informatiques ou électriques, le blocage des télécommunications, y compris les réseaux et en particulier Internet, les pandémies. 

Dans de tels cas, les parties conviendront de nouveaux délais, conditions et modalités d'exécution de la commande.

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le site, les marques déposées, le nom de domaine, la dénomination sociale et tout autre signe distinctif du vendeur ou faisant référence à ce dernier, les designs, les technologies utilisées et tout autre bien faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle et industrielle liés au vendeur, ainsi que les droits supplémentaires qui en découlent, sont la propriété exclusive ou sous licence d'utilisation du vendeur, qui est également titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et du droit de diffusion de tous les éléments qui s’y trouvent, notamment les contenus, les dessins, les textes, les photographies, pour lesquels le vendeur a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, sauf indication contraire.

Par conséquent, la reproduction partielle ou totale, sur tout type de support, l'utilisation des éléments qui composent le site, leur utilisation ainsi que leur cession à des tiers sont formellement interdites.

Il est donc interdit de copier, diffuser et modifier les contenus protégés par le droit d'auteur, les marques déposées, les designs, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle et industrielle du vendeur.

Les marques et logos des plateformes fournissant des outils de paiement, des réseaux sociaux, des transporteurs et similaires, ainsi que tout autre logo qui n'est pas directement ou indirectement lié au vendeur, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés sur le présent site uniquement à des fins informatives pour permettre l'exécution des services respectifs.

À l’exception de ce qui précède, le vendeur propose également à la vente des produits ou des services sous la marque de tiers, ou ses propres produits ou services qui indiquent des marques de tiers, tels que des produits compatibles ou des services d'assistance sur des produits sous la marque de tiers. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d'indiquer des marques tierces dans l'exercice du principe d'épuisement des droits de propriété industrielle et intellectuelle, ou lorsque cela est nécessaire pour pouvoir indiquer et décrire certains produits ou services en vente, ou encore lorsque cela est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou service, en particulier en tant qu'éléments ou destinations compatibles, accessoires ou pièces de rechange, ou enfin dans tout autre cas autorisé par la loi.

  • CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Le Contrat est réputé résilié de plein droit, conformément à l'article 1456 du Code civil , lorsque l’une des conditions suivantes est remplie, dans le cas où le vendeur déclare au client son intention de se prévaloir de la présente clause : 

  1. a) non-paiement du prix ; 
  2. b) refus injustifié de réception de la livraison par le client et/ou absence injustifiée de ce dernier au moment de la livraison ; 
  3. c) si le client a acheté les produits en vue de leur revente, lorsque cette dernière a lieu en dehors du territoire de la République italienne ; 
  4. d) faillite éventuelle du client et/ou soumission de ce dernier à une procédure d’insolvabilité et/ou à toute autre procédure régie par la loi sur la faillite ou similaire ; 
  5. e) dans d'autres cas où le manquement du client est tellement grave qu'il compromet la confiance contractuelle.

En cas de résiliation pour manquement du client, le vendeur conservera, à titre d'indemnité, tout montant déjà perçu, sous réserve de la réparation du préjudice.

18. AVIS

Pour les avis relatifs aux produits vendus sur ce site, plutôt que concernant l'entreprise et ses services , le vendeur utilise des plateformes et des services tiers qui garantissent que les avis publiés proviennent de consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le produit.

19. SITES DE VENTE

Le vendeur se réserve le droit d'utiliser des sites de vente de tiers pour la vente des produits, qui sont et agissent en tant que tiers, avec une responsabilité autonome et individuelle. 

20. SITES DE RECHERCHE ET DE COMPARAISON 

Le vendeur se réserve le droit d'utiliser des plateformes tierces, telles que des sites de recherche et des comparateurs, qui offrent aux consommateurs la possibilité de rechercher des produits proposés par différents professionnels ou consommateurs sur la base d'une recherche par mot-clé, phrase ou autres données. Ces plateformes agissent en tant qu'entités tierces, avec une responsabilité autonome et individuelle.

Dans ces cas, quel que soit l'endroit où les transactions sont effectivement conclues, il convient de faire référence aux informations générales de ces entités tierces, disponibles dans une rubrique dédiée de l'interface en ligne, directement et facilement accessible depuis la page présentant les résultats de la recherche. Ces informations concernent les principaux paramètres qui déterminent la classification des produits présentés au consommateur en tant que résultat de sa recherche, ainsi que l'importance relative de ces paramètres par rapport à d'autres.

21. MOTEURS DE RECHERCHE 

Le vendeur se réserve le droit d'utiliser des techniques d'optimisation organique des résultats de recherche et des campagnes payantes pour la promotion du site et, en général, des produits qui y sont commercialisés. 

Les moteurs de recherche et tout autre fournisseur tiers utilisé sont et agissent en tant que tiers , avec une responsabilité autonome et individuelle.   Cela étant dit, le vendeur se réserve le droit de sélectionner uniquement les fournisseurs offrant des résultats de recherche indiquant clairement la présence de toute annonce publicitaire payante ou paiement spécifique pour obtenir un meilleur classement des produits dans ces résultats, par rapport aux résultats non payants.

22. SÉCURITÉ DU SITE ET DES UTILISATEURS 

Afin de garantir une utilisation sécurisée du site pour tous les utilisateurs, il est interdit de publier du spam, de développer ou d'utiliser des applications préjudiciables pour le site et ses membres, d'utiliser le site à des fins illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires ; d'entreprendre des actions pouvant entraver, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement ou l'apparence du site ; d'insérer des données fausses et/ou inventées et/ou imaginaires et/ou de tierces personnes autres que l' utilisateur, sauf dans les cas de représentation légale, lors de la procédure d'inscription nécessaire pour activer le processus d'exécution du présent contrat et les communications ultérieures associées ; de commettre toute autre action portant atteinte à nous-mêmes, à nos partenaires et à nos utilisateurs.

23. NULLITÉ OU INEFFICACITÉ DES CLAUSES 

Dans le cas où une clause des présentes Conditions Générales serait nulle ou inefficace, la nullité ou l'inefficacité éventuelle ne s'étendra pas aux autres clauses, qui continueront donc à rester valides et efficaces.

24. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes Conditions Générales : la relation sera régie par le texte des Conditions Générales publié sur le site au moment de l'envoi de la commande d'achat par le client.

Le client est donc toujours invité à prendre expressément connaissance du texte des présentes Conditions Générales avant l'envoi de sa commande d'achat, afin de vérifier le texte mis à jour au moment de la commande .

Les mises à jour seront indiquées dans l'en-tête du texte avec la date de la dernière mise à jour.

25. RENVOI AUX RÉGLEMENTATIONS SECTORIELLES 

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions Générales, tous les contrats conclus via le site sont régis par les présentes Conditions Générales et par la législation italienne et communautaire, en particulier par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (ci-après dénommé « Code de la consommation » ), tel que modifié par le décret législatif n° 21 du 21 février 2014  et plus récemment par le décret législatif n° 26 du 7 mars 2023  (ci-après dénommé « Décret Omnibus » ), tel que modifié et complété , avec une référence spécifique à la réglementation concernant les contrats conclus à distance avec les consommateurs (définis selon la définition légale), pour les ventes conclues avec les consommateurs.

De plus, il est fait référence au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003  concernant certains aspects du commerce électronique (ci-après dénommé «  décret E-commerce » ), au Code civil pour les ventes conclues avec tous les clients, consommateurs et non consommateurs (ci-après dénommés les « Clients » ), ainsi qu’au  Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD » ) et au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003  ( « Code de confidentialité » ) en ce qui concerne la protection des données personnelles.

26. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (CONFIDENTIALITÉ)

Le consommateur est invité à lire attentivement les informations relatives au traitement des données personnelles (politique de confidentialité - lien) fournies conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679, ainsi que relatives à l'utilisation des cookies (politique relative aux cookies - lien), figurant sur la page dédiée du site, avec le consentement correspondant au traitement lorsque cela est requis.

27. SERVICE CLIENT 

Le Service Client est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. 

Pour toute question ou tout besoin, l' utilisateur peut envoyer un courriel à l'adresse info@poelesagranulesitalia.com, en spécifiant sa demande. Le vendeur lui répondra dans les plus brefs délais.

28. LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales et les prestations qui y sont décrites sont soumises à la loi italienne, ainsi qu'à la réglementation communautaire dans la mesure où elle est pertinente et non intégrée par la loi italienne.

Les dispositions impératives de la loi, telles que celles prévues par la réglementation visant à protéger les consommateurs (Code de la consommation), sont réputées déroger de plein droit aux clauses correspondantes du présent contrat, qui reste en vigueur pour toutes les autres conditions non dérogées.

29. RÉCLAMATIONS ET MOYENS DE RÈGLEMENT À L'AMIABLE DES ÉVENTUELS LITIGES

Le client peut adresser d'éventuelles réclamations aux coordonnées suivantes :  

par courrier postal à l'adresse : 

Stufe a Pellet Italia S.r.l.
30030 Pianiga (VE) - Via Patriarcato n. 46 - Italie
C.F./P.IVA 04204110276 

ou 

par courrier électronique certifié à l'adresse stufeapelletitalia@pec.it 

ou 

par courrier électronique ordinaire à l'adresse info@poelesagranulesitalia.com

Dans tous les cas, pour le règlement des litiges découlant de l'application correcte des présentes Conditions Générales, il est possible de recourir aux procédures de règlement à l’amiable des litiges, prévues dans la partie V, titre II-bis, du Code de la consommation, devant les organismes de médiation en matière de consommation conformément au décret législatif n° 28 du 4 février 2010 , ainsi que devant d'autres organismes ADR (c'est-à-dire d’Alternative Dispute Resolution, à savoir le règlement alternatif des litiges  en dehors des procédures judiciaires ou contentieuses) qui y sont indiqués.

Il est rappelé en particulier que l'Union européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement des litiges , accessible à l’adresse  https://webgate.ec.europa.eu/odr ou,   pour accéder directement à la plateforme en langue italienne, à l’adresse  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=IT

30. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT 

Sans préjudice de ce qui précède, en cas de litiges civils découlant de l'interprétation, de l'exécution et de la résiliation des présentes Conditions Générales et de la relation de vente qui en résulte, si le client est un consommateur, il peut choisir soit de s'adresser à l'autorité judiciaire de son domicile ( si ce n’est pas l’autorité italienne), soit  à l'autorité judiciaire italienne, en cas d'application de la Convention de Bruxelles de 1968 ou du Règlement communautaire 1215/2012 (anciennement 44/2001).

En cas de juridiction italienne, si le client est un consommateur, la compétence territoriale impérative revient au juge du lieu de résidence ou de domicile de ce dernier, s’il est situé  sur le territoire de la République italienne, conformément à l'article 66-bis du Code de la consommation.

Si le client est un professionnel, en cas de litiges civils découlant de l'interprétation, de l'exécution et de la résiliation des présentes Conditions Générales et de la relation de vente qui en résulte, l'autorité judiciaire italienne est exclusivement compétente, ainsi que le tribunal de Padoue, sauf compétence éventuelle de la Section spécialisée en matière d' entreprises, auquel cas le tribunal exclusivement compétent est celui de Venise.





FORMULAIRE STANDARD POUR EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION CONFORMÉMENT À L’ANNEXE I DU CODE DE LA CONSOMMATION 

(en vertu de l'article 49, 1er alinéa, lettre h) 

(veuillez remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

Stufe a Pellet Italia S.r.l.
30030 Pianiga (VE) - Via Patriarcato n. 46 - Italie
C.F./P.IVA 04204110276

 ou 

par courrier électronique certifié à l'adresse stufeapelletitalia@pec.it 

ou 

par courrier électronique ordinaire à l'adresse info@poelesagranulesitalia.com




COMMUNICATION D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions la (*) rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des biens/services suivants (*) - Commandé le (*)/reçu le (*) -

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié au format papier) 

Date

(*) Barrer la mention inutile

L'expédition des marchandises doit être effectuée à l'adresse suivante : 

Stufe a Pellet Italia S.r.l.
30030 Pianiga (VE) - Via Patriarcato n. 46 - Italie
C.F./P.IVA 04204110276